Mentions légales

Nom de l'entreprise
SARL BEI  - Filiale Groupe ABBEI 

Siège social
 Place Regnault - Chem des Huguenots - 26000 Valence

Coordonnées de contact
04 66 29 03 03

Immatriculation 
Etablissement principal au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro : 443 132 642 000 93

RCP MMA 
PHEULPIN LE MANS CONTRAT GROUPE SNARP ° 128042399  

 

MEDIATION DE LA CONSOMMATION 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

Article L612-14 du CSI
L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

RGPD 
Le traitement des données à caractères personnelles est conforme aux prescriptions du RGPD

 

 

 

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